J.O. 177 du 2 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 juillet 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
NOR : JUSK0761148A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2007, Mlle Solenn Le Cam, secrétaire administrative, est nommée régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Chartres, en remplacement de M. Laurent Lemeteyer, à compter du 31 juillet 2007.